lfss 2021
07/01/2021 00:00:00 -
Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er ja...... éligibles à la PCH. Sans compter le financement prévu en 2021 par une avance des départements, "ce qui laisse peser certains doutes sur l’effectivité du droit". La LFSS pour 2021 prévoit une enveloppe de 200
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS
17/02/2021 00:00:00 -
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion
20/01/2021 00:00:00 -
Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1]...... de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 ne prévoit un versement aux départements au titre de la PCH Parentalité qu'à compter de 2022. Des perspectives à domicile Reste que ces changements ouvrent des perspectives
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... (LFSS) pour 2023. Ce texte a institué de nouveaux mécanismes dont l’objet est d’accroître le niveau de contrôle budgétaire des organismes gestionnaires et, notamment, des groupes privés lucratifs
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... professionnels prévus et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire »[2]. Cet abondement correctif d’un montant de 3 000 euros doit être versé avant le 1er mars 2021 par l’employeur de sa propre
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables......, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... des CPOM est prématurée » , avertit Vincent Vincentelli (UNA). 8600 CPOM devraient être signés sur la période 2016-2021 (Source : annexe à la LFSS pour 2018)
02/10/2019 00:30:00 -
Pour mettre en œuvre un management par la qualité, dialogique et délibéré, Jean-Claude Dupuis invite......, il convient de souhaiter que la Haute Autorité de santé (HAS), qui vient d’être missionnée par la loi Santé pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité des ESSMS d’ici à janvier 2021, soit ouverte